L’architecte étant un chef d’orchestre, les missions qui lui sont confiées sont nombreuses et variables aux vues de son intervention sur tout le long d’un projet : études préliminaires, conception en passant par l’exécution et la réception définitive des travaux. En l’absence de contrat délimitant précisément le champ d’intervention de l’architecte, ses engagements vis-à-vis de son client, les relations des parties peuvent se compliquer vu que les responsabilités ne sont pas clairement définies. La rédaction d’un contrat entre l’architecte et le client, dit contrat d’architecte, répond donc à un impératif de prudence, mais aussi à une obligation déontologique. Dans les lignes suivantes, TAAPS vous donne plus d’informations sur le contrat d’architecte.

 

Le contrat d’architecte doit comme tout contrat, préciser qui sont les parties intervenantes (identification du maître d’ouvrage et de l’architecte) et quel est son objet. Il doit ainsi définir l’opération envisagée, son enveloppe financière mais aussi et surtout les droits et obligations de chacune des parties. Il détaillera ainsi la nature et l’étendue de la mission de l’architecte, ainsi que les modalités de sa rémunération. Le contrat d’architecte est soumis aux lois et règlements en vigueur du pays dans lequel vous vous trouvez.

 

1. Les obligations des parties

 

a. Le client

En amont, le client doit fournir à l’architecte toutes les données juridiques (titres de propriété, servitudes, certificat d’urbanisme…), ainsi que les études antérieures au cas échéant et les données techniques nécessaires à la réalisation de l’opération (études de sols…). Selon la nature et la grandeur du projet, il doit également souscrire une assurance de chantier à l’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette assurance permet de préfinancer les travaux à réaliser si certains désordres apparaissent après la réception du chantier.

Au cours du contrat, le client doit approuver les documents élaborés par l’architecte (esquisses, plans). L’approbation vaut l’acceptation non équivoque du contenu du contrat proposé par l’architecte et des honoraires correspondants, et surtout elle permet à l’architecte de poursuivre sa mission convenablement. En cas de refus, l’architecte doit modifier les documents, et ce sans rémunération supplémentaire, sauf modification du programme.

Le client prudent, aura mentionné l’enveloppe des travaux, limitant ainsi son engagement maximum sur les travaux et, le cas échéant, aura soumis le contrat à l’obtention d’un prêt pour les réaliser. Le maître d’œuvre devra alors, si l’enveloppe n’est pas suffisante, recueillir l’accord préalable du client, ce qui sera matérialisé par un avenant. Toute modification majeure dans ces documents après validation du contrat serait donc l’objet d’une rémunération supplémentaire.

Naturellement, le client doit également procéder au paiement des prestations de l’architecte, dans les termes et conditions prévus au contrat.

 

b. L’architecte

L’architecte a certaines obligations qui découlent soit directement de sa qualité inhérente à sa profession soit du fait de dispositions contractuelles spécifiques propres à chaque contrat.

La qualité d’architecte

Nul ne peut exercer et porter le titre d’architecte sans être diplômé d’une école d’architecture reconnu accrédité par les autorités locales. Ainsi, l’inscription à l’ordre des architectes permet de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte possédant un agrément en architecture.

Le respect des règles déontologiques

La déontologie est un ensemble de règles juridiques de conduite dont l’inobservation peut conduire à une sanction. On peut les retrouver dans diverses lois ou règlements. Ces devoirs et règles déontologiques indiquent donc ce qui est prescrit et proscrit dans le cadre de l’exercice d’un métier.

Le devoir d’information et de conseil

L’architecte à un devoir d’information et de conseil. Il se doit d’informer le client sur la faisabilité de son projet, de l’état des sols, des inconvénients et des risques de manière générale. L’architecte a l’obligation de faire analyser le sol et le sous-sol aux fins de connaître la résistance du terrain et sa structure géologique dans tout projet de construction et d’avoir un permis de construire délivré par les autorités compétentes locales. Si des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, il est indispensable de conclure un avenant avant d’entamer les études et les travaux supplémentaires convenus avec le client.

 

2. Les missions de l’architecte

 

Le contrat d’architecte doit aussi préciser la mission de l’architecte. En effet, la mission confiée à l’architecte est plus ou moins étendue et c’est le contrat qui détermine son étendue. Elle doit faire cas de la nature de la mission ; l’étendue de la mission ; le budget et le délai d’exécution de la mission. Elle peut être divisée également en plusieurs phases :

 

L’élaboration du projet architectural

Il s’agit pour l’architecte d’établir les plans et documents écrits relatifs à l’implantation des bâtiments, leur composition, leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. L’élaboration du projet comporte les étapes suivantes : Les études préliminaires, l’avant-projet sommaire, l’avant-projet définitif, les études d’ingénierie, conduisant à la réalisation du dossier de permis de construire et la consultation des entreprises et la mise au point des contrats de travaux.

 

La direction des travaux et le suivi du chantier

Lorsque la direction des travaux et le suivi du chantier lui sont confiés, l’architecte rédige et signe les ordres de services pour l’exécution des travaux par les différents corps d’états. Il organise et dirige des réunions de chantier régulières (généralement hebdomadaires) et en rédige les comptes-rendus qu’il diffuse ensuite tant aux entreprises qu’au client. Il peut également effectuer des visites inopinées du chantier.

L’architecte vérifie également l’avancement des travaux et la conformité des matériaux utilisés avec les réalités du marché et notamment avec les plans et documents descriptifs qu’il a établis.

Enfin, il reçoit de l’entreprise les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client en lui faisant, d’après l’avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d’acomptes et de paiement du solde.

 

La réception des ouvrages

L’architecte est donc aux côtés du client pour vérifier que tous les travaux sont conformes à ce qui était prévu. Il vise les procès-verbaux dressés lors de la réception.

La mission de l’architecte prend fin avec la réception définitive des travaux. Il est naturellement possible de ne confier à l’architecte qu’une partie de la maîtrise d’œuvre. Le contrat doit alors prévoir précisément quel est le rôle de l’architecte.

Cependant, et compte tenu des droits d’auteurs de l’architecte sur ses plans et croquis, il conserve un droit de regard sur les modifications qui pourraient être apportées à ses plans lorsqu’il n’assure pas la direction des travaux. Ainsi, jusqu’à la réception des travaux, aucune modification du projet, des plans et des études ne peut être faite sans le consentement de l’architecte.

 

3. La fixation de la rémunération de l’architecte

 

La rémunération de l’architecte peut aussi être fixée librement entre les parties de façon raisonnables. Elle dépend essentiellement de plusieurs variables : le coût de l’opération, sa complexité, l’étendue et la difficulté de la mission qui lui a été confiée, etc.

La rémunération peut être un pourcentage du coût global des travaux. Elle peut également être forfaitaire (un forfait étant fixé pour chaque phase de la mission) ou au temps passé (montant horaire par collaborateur et estimation d’un nombre d’heures puis facturation sur justification). Enfin, les frais annexes peuvent ou non être inclus dans le prix horaire, mais il est prudent de les facturer de façon distincte, sur justificatif.

Le contrat précise également les modalités de règlement (échelonnement des paiements, délais de paiement et indemnités moratoires en cas de retard de paiement), mais aussi les pénalités qui peuvent être appliquées par le client en cas de retard imputable à l’architecte.

La rémunération ne pourra être réévaluée qu’en cas de modification de programme ou de prestations supplémentaires demandées par le client. Quand aucun mode de rémunération n’est prévu en cas de litige, les juges se référent souvent aux recommandations du Conseil de l’Ordre en ce domaine.

 

4. La rupture du contrat

 

La rupture du contrat par l’une ou l’autre partie, ou même de plein droit, peut être prévue par l’insertion de clauses définissant les cas de rupture et le montant des indemnités en fonction de la responsabilité de chacun dans la rupture.

La résiliation du contrat peut également intervenir d’un commun accord entre les parties, par exemple lorsque le client ne souhaite pas poursuivre les travaux par manque de moyens. Un avenant de résiliation doit alors être signé.

Enfin, la résiliation peut être prononcée par un juge. Saisi par l’une des deux parties, le juge constatera que l’une ou l’autre des parties n’a pas respecté ses obligations et prononcera alors la résiliation. Il peut également à cette occasion être saisi d’une demande de dommages intérêts.

Quelle que soit la raison pour laquelle le contrat est rompu, les prestations réalisées au jour de la rupture du contrat sont dues, de même que les éventuels intérêts moratoires dus à cette date.

 

Attention

Toutefois, en cas de rupture du contrat : les œuvres de l’architecte, plans et croquis sont considérés comme des œuvres de l’esprit. C’est pourquoi les plans, bien que payés, ne peuvent être réutilisés pour une autre construction sans l’autorisation dudit architecte.

 

Il ne vaut pas la peine de vouloir réaliser des économies dans le cadre de la conclusion du contrat d’architecte. Lisez attentivement le contrat et sollicitez les services d’un avocat pour en effectuer la vérification. Un contrat ne peut pas régler tous les détails, mais les principaux points épineux doivent être abordés afin de protéger toutes les parties.

 

Sawadogo Yoda Yasmina : Rédactrice web