De nos jours, dans chaque quartier où nous nous rendons, nous ne manquons de voir des fondations de chantier vides ou des constructions inachevée. Et lorsque nous voyons cela, notre premier raisonnement sur l’état des lieux est l’abandon des travaux. Pourtant, il y a la possibilité que les travaux sur ce chantier soient suspendus pour des raisons données. C’est dans cette optique que TAAPS, votre cabinet d’architecture à travers cet article vous fait part de quelques raisons qui peuvent expliquer la suspension ou l’arrêt définitif des travaux sur un chantier.

1. La différence entre la suspension et l’abandon des travaux sur un chantier

La suspension des travaux sur un chantier n’est pas chose rare. L’un des exemples les plus fréquents est la suspensions des travaux sur un chantier en raison de la saison pluvieuse parce que les lieux sont impraticables ou inaccessibles.

La suspension comporte alors un caractère momentané ou temporaire comme l’implique le mot lui-même. En effet, le propriétaire et l’entrepreneur peuvent convenir d’arrêter les travaux pour une période plus ou moins longue, et même plus ou moins précise, mais ce qui est essentiel, pour que l’arrêt constitue une suspension aux yeux de la loi, c’est qu’il existe de part et d’autre l’intention de reprendre les travaux dans un délai raisonnable.

Au contraire de la suspension, l’abandon des travaux soulève régulièrement des procès. La raison en est simple : il résulte la plupart du temps d’une situation équivoque et complexe, il apparaît comme l’abcès d’une mésentente entre le propriétaire et le constructeur relative à la reprise des travaux interrompus.

L’abandon est un échec. Que les parties prévoient cet échec et le prennent sous contrôle à temps ou qu’il s’impose brutalement à elles, cet arrêt comporte essentiellement un caractère définitif. En toutes probabilité, la reprise des travaux cesse alors d’être prévisible.

2. Quels recours en cas d’abandon ou de suspension de travaux sur un chantier ?

a. Mise en demeure à l’entreprise de réintégrer le chantier

Une fois que les travaux sur un chantier sont arrêtés de façon non justifiée, il est nécessaire, dans un premier temps, de mettre en demeure l’entreprise travaux de reprendre l’exécution des travaux sur le chantier.

Après avoir stoppé tout paiement du chantier, la mise en demeure doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec mention d’avoir à réintégrer le chantier.

La mise en demeure permet d’abord de tenter de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire, et aussi de rappeler à l’entrepreneur ses obligations. Aussi, pour qu’elle soit efficace, la mise en demeure devra comporter un rappel des termes du contrat (devis), la liste des travaux à exécuter, le délai de livraison, etc.

Concernant le délai d’exécution des travaux, il est fréquent qu’un simple devis soit signé entre l’entreprise et le maître d’ouvrage, sans qu’un délai soit expressément prévu. Il convient dans ce cas de se référer à la jurisprudence constante en la matière : l’entrepreneur doit exécuter les travaux dans un délai raisonnable.

La rédaction d’une mise en demeure par un avocat est une démarche rapide et qui permet bien souvent de débloquer la situation. En tout état de cause, la mise en demeure est une démarche nécessaire dans le processus permettant de constater l’abandon de chantier.

b. Réaliser un constat d’huissier en cas d’abandon de chantier

La deuxième chose à faire, dans le cas d’une mise en demeure, est de faire constater par un huissier que le chantier est inachevé.  

L’huissier dressera alors un état des lieux du chantier et constatera l’arrêt de chantier sur la base de plusieurs éléments tels que :

• L’absence d’ouvriers,
• La présence de matériel,
• La comparaison de l’état d’avancement des travaux par rapport au devis préalablement communiqué et à l’avancement prévisionnel du chantier,
• L’état des travaux restant à effectuer,
• Etc.

Au passage de l’huissier, vous devez avoir avec vous le contrat ou le devis et lui faire constater cela. Vous lui présenterez également la mise en demeure, ainsi que les sommes déjà versées.

Le procès-verbal de constat rédigé par l’huissier fera incontestablement office de preuve. À l’appui de cette pièce, et avec l’aide d’un avocat en droit de la construction, les maîtres d’ouvrage pourront alors intenter une action en Justice afin de faire valoir leurs droits.

c. L’action judiciaire en cas de constat d’abandon de chantier

L’action en justice peut poursuivre différents buts, selon les souhaits du maître d’ouvrage. Différentes demandes sont possibles :

• Demander au juge que l’entrepreneur vienne reprendre le chantier au plus vite,
• Faire exécuter les travaux inachevés par une autre entreprise aux frais des « entrepreneurs déserteurs »,
• Obtenir des dommages et intérêts.

En cas d’abandon de chantier, il est déconseillé, sans avoir pris conseil auprès d’un avocat, de faire reprendre le chantier par une entreprise tierce pour ensuite envoyer la facture à l’entreprise ; en effet, selon vos objectifs et la procédure qui sera mise en œuvre, la reprise du chantier pourrait considérablement diminuer vos chances d’obtenir réparation de vos préjudices.

Encore une fois, l’assistance d’un avocat intervenant en droit de la construction sera opportune afin de déterminer quelle procédure il convient de mettre en œuvre (procédure en urgence dite de référé, procédure au fond etc…).  

Par son expertise en droit de la construction, l’avocat est à même de vous aider à rassembler les pièces nécessaires au soutien de vos demandes judiciaires et vous aidera à quantifier le montant de vos préjudices.

En somme, la suspension et l’abandon des travaux d’un chantier sont deux aspects complètement différents. Mais il arrive des fois qu’une suspension des travaux d’un chantier puisse conduire à l’abandon des travaux du chantier également. S’il vous arrivait de vous retrouver dans une situation d’abandon des travaux de chantier, nous vous conseillons de vous référer aux autorités compétentes qu’elles puissent vous aider à résoudre votre problème.

Si vous avez déjà traversé une situation similaire, nous seront ravis que vous nous partagiez votre expérience.